Mentions légales

Site édité par :Clovis
Le Britannia
20 Boulevard Eugène Deruelle
69432 LYON Cedex 03 - France
Tél : 04 28 00 05 75
E-mail : contact@clovis.biz
SAS au capital de 2.024.640,00 €
388 936 395 RCS LYON
N° TVA CLOVIS : FR77388936395
Directeur de la publicationJean-François AUGER
Site mis à jour parClovis
Site hébergé chezFIDUCIAL CLOUD :
41 Rue du capitaine Guynemer
92 400 COURBEVOIE
Tél : 04.72.20.76.00
E-mail : contact@fiducialcloud.fr
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1 249 597€
480 650 712 R.C.S. Nanterre
N° TVA FIDUCIAL CLOUD : FR06480650712

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE CLOVIS SITE


L'accès au site www.clovis.biz (« Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Elles ont pour objet de déterminer vos droits et obligations relatifs au Site.
Vous êtes ci-après désigné par « Vous » ou « l’Utilisateur ».
Si vous utilisez ce site ou y accédez, vous êtes réputé accepter les présentes CGU. Clovis vous invite à prendre connaissance de ces CGU avec attention préalablement à tout accès et/ou utilisation du Site.
Clovis se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. En conséquence, il Vous est conseillé de Vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible.
Le fait de continuer à consulter le Site et utiliser les services qu’il propose après la modification des CGU entraîne votre acceptation pleine et entière desdites modifications.

Les présentes CGU sont rédigées en français. Seule cette version fait foi.
Elles sont régies par la loi française, et soumises à la compétence des tribunaux de la ville de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Le Site Internet mis à disposition par Clovis a pour objectif de Vous fournir et Vous communiquer toute information concernant les produits et services proposés par Clovis. Aucune réservation, commande et/ou achat de ces services ne peut être effectués depuis le Site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Clovis et/ou ses partenaires.
Par conséquent, il est Vous interdit de représenter, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations et/ou le contenu du Site, en ce comprenant les textes, les images, les animations, sans l'accord écrit de Clovis.
Tout usage non autorisé de ces images et contenu est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables tel le droit d’auteur, le droit des marques commerciales, ou encore les règles relatives à la publicité et à la communication.

Clovis ne garantit pas que les informations diffusées sur ce Site, ainsi que sur les sites qui peuvent y être liés, sont complètes, exactes et à jour à tout instant.
L’Utilisateur se doit d'obtenir toute confirmation par d'autres moyens, en particulier en contactant Clovis.

Pour permettre la bonne gestion du Site, Clovis se réserve le droit de :

  • modifier, de corriger et/ou de supprimer tout ou partie dudit Site et de son contenu, à tout moment et sans préavis,
  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur,
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


La responsabilité de Clovis ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que Vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que Vous consultez.
Clovis ne pourra être tenu responsable, y compris en cas de poursuites judiciaires, à votre encontre de tout dommage direct ou indirect du fait de l'usage du Site ou de tout service ou information accessible via Internet, et/ou du fait du non-respect par Vous des présentes CGU.
Clovis n’est pas responsable de la présence de virus sur le Site.
Dans la mesure permise par la loi, Clovis n'est pas non plus responsable des dommages, directs ou indirects, causés à Vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et Vous déclarez renoncer à toute action contre lui de ce fait.
Si Clovis venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre Vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le site Clovis peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérées par des sites partenaires.
Dans la mesure où Clovis ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, les liens directs ou indirects contenu sur ce site vers d’autres sites internet sont fournis sans aucune garantie, l’accès par l’utilisateur vers ces sites s’effectuant sous sa seule responsabilité
Par conséquent, Clovis Vous informe qu’elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Clovis décline donc toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Si Vous souhaitez insérer un lien hypertexte renvoyant au Site, sur votre propre site internet par exemple, Vous devez obligatoirement demander au préalable l’autorisation à Clovis.