CLOVIS Location, location camion, location utilitaire et location véhicule industriel par CLOVIS Location - Code APE : 7712Z Location camion, location utilitaire et location véhicule industriel CLOVIS Location : un parc de 18 000 camions CLOVIS Location : la force d'un réseau de 200 sites

Informations Consommateurs

CLOVIS Location

AVERTISSEMENT relatif à l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information précontractuelle des consommateurs

Les conditions de location et de tarification sont disponibles dans nos agences ou sur leurs sites internet.

Nous vous prions de trouver ci-dessous extraits de nos conditions générales de location courte et moyenne durée concernant
l'assurance et l'entretien des véhicules.

Assurances

Sauf convention contraire, conformément aux dispositions légales en vigueur, le loueur a souscrit pour la durée du contrat de location une assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Dans le cadre de cette garantie, lorsque la responsabilité du locataire est engagée, une participation forfaitaire d'un montant HT de 1000 € lui sera facturée.
Sauf convention contraire, le loueur garantit également pendant la durée du contrat de location le vol, l'incendie et les dommages au véhicule, ses équipements, accessoires et bris de glace.
Pour tout sinistre entrant dans le cadre de ces garanties et en l'absence d'un recours contre un tiers identifié solvable et reconnu responsable, le locataire demeure responsable du préjudice subi par le loueur, au titre de la contribution aux frais, dans la limite d'un montant HT de 1500 €.
Le locataire s’engage à régler directement au loueur le montant de la participation forfaitaire et de la contribution aux frais.
Dans le cas où le loueur serait a posteriori indemnisé du coût du préjudice par un tiers responsable, il remboursera au locataire le montant de la participation forfaitaire et de la contribution aux frais après déduction des éventuels frais de réparation restant à sa charge.
La suppression partielle de la participation forfaitaire et de la contribution aux frais moyennant un supplément journalier peut être proposée au locataire, à l’initiative du loueur, selon le barème indiqué par celui-ci.


Déclaration vol, incendie, dommages

En cas d’accident, dommages, vol, dégradations,incendie du véhicule, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre toute mesure utile à la constatation des infractions éventuelles, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule.
Dès la constatation de vol ou de dégradation, le locataire portera plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie ; la location prendra fin dès la remise au loueur de la déclaration de vol du véhicule.
En cas d’accident, le locataire remplira le constat amiable d’accident automobile, même en l’absence de tiers identifié ; ce constat comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre et à l’identité des parties et des témoins.
Le constat amiable ou le constat établi par les forces de l’ordre dans le cas d’un sinistre corporel, devra être adressé au loueur dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, sauf impossibilité dûment justifiée.
Dans le cas où cette déclaration parviendrait au loueur dans un délai supérieur à 5 jours après la date de survenance du sinistre, le loueur appliquera une majoration de 100 % sur le montant de la participation forfaitaire et de la contribution aux frais définies dans le premier paragraphe du présent article.
Le loueur se réserve le droit de répercuter sur le locataire toutes les conséquences dommageables résultant d’une quelconque reconnaissance de la responsabilité dudit locataire ou de celle de ses préposés.
Exclusions : Dans le cas d’utilisation de semi-remorques ou d’ensembles articulés, le locataire doit prendre à sa charge l’assurance (responsabilité civile, dommages…) des éléments n’appartenant pas au loueur.
Dans tous les cas, le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule si celui-ci est jugé économiquement non réparable dans les cas suivants : dommages causés volontairement, à la suite d’une faute inexcusable, ou d’une négligence caractérisée - tous dommages résultant de la mauvaise appréciation du gabarit ou de la hauteur hors tout du véhicule loué - conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite - dommages survenus après la date de restitution du véhicule prévue au contrat - vol par un préposé du locataire ou par un conducteur autorisé et tous dommages survenus à la suite de l’un des cas énumérés dans l’article 5.

Entretien

Le loueur s’engage à fournir un véhicule en bon état apparent, à effectuer les réparations et les échanges de pièces résultant de l’usure normale. Il remet la notice d’usage et d’entretien du véhicule au locataire ou à son préposé qui s’engage à en respecter les prescriptions et à prendre soin du véhicule, et en particulier à vérifier les niveaux d’eau, d’huile et de tous fluides et à mettre de l’antigel tant que de besoin.
Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant de l’usure anormale, de la négligence ou d’une cause accidentelle demeurent à la charge du locataire sauf à lui de mettre en cause le tiers qui en serait responsable.
Les opérations de prévention et d’entretien courant sont effectuées dans les ateliers désignés par le loueur ; en aucun cas le locataire ne pourra réaliser ou faire réaliser des interventions ou des réparations sur le véhicule sans l’accord préalable et formel du loueur.
En cas de panne ou d’immobilisation du véhicule, hormis les cas de force majeure et causes qui lui sont étrangères (barrières de dégel, verglas, grèves...), le loueur prend toutes les mesures nécessaires pour remettre en état le véhicule dans les délais les plus brefs.

Les conditions de location et de tarification sont disponibles dans nos agences ou sur leurs sites internet.